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La location-accession : les essentiels à connaître

La location-accession est un contrat par lequel un locataire pourra prétendre à la propriété d’un logement après l’avoir occupé durant un certain temps que l’on appelle période de jouissance. Ce délai est fixé d’un commun accord entre le bailleur et le preneur au moment de la signature du bail. Pour en apprendre davantage sur la location-accession, découvrez ci-après comment elle fonctionne et quels sont ses avantages.

La location-accession : de quoi parle-t-on ?

Il s’agit d’une offre permettant aux locataires de devenir propriétaires du logement qu’ils ont loué. Elle a été imaginée pour permettre aux personnes ne pouvant accéder à la propriété de manière traditionnelle à avoir leur propre habitation. La location-accession d’une maison est une solution proposée aux ménages aux ressources insuffisantes pour acquérir un logement. Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée au terme duquel le preneur peut prétendre à la propriété. Celui-ci a deux possibilités :

  • Acquérir le bien : les loyers déjà versés seront pris en compte,
  • Renoncer au logement : le locataire aura droit au remboursement de la fraction acquisitive qu’il a versée.

Le fonctionnement d’une location-accession

location-accession

D’emblée, il importe de préciser que la location-accession fait l’objet de la rédaction d’un acte notarié entre le bailleur et l’accédant. Ce contrat comprend deux phases bien distinctes. La première qu’on appelle période de jouissance. Le preneur doit alors verser une redevance au vendeur. Une partie de celle-ci est définitivement acquise par ce dernier. Elle correspond à la fraction locative permettant au locataire de jouir du logement. Une autre partie doit être restituée lorsque l’option d’achat à la fin du contrat. C’est une sorte de paiement anticipé du prix de la maison. Elle est appelée fraction acquisitive.

La seconde concerne l’exercice de l’option par l’accédant. Il intervient à la fin de la période de jouissance. Le transfert de propriété se fait alors après le versement du prix de vente.

Le gouvernement a mis en place le PSLA ou prêt social location accession pour permettre aux locataires de devenir propriétaire. Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de ce prêt conventionné. À noter toutefois qu’il ne concerne que les logements neufs.

Il est important de savoir déceler les pièges de la location-accession avant de s’engager. Ils concernent notamment le PLSA. Il s’agit entre autres :

  • Des risques de non-financement : le PLSA devient caduc si le locataire lève l’option d’achat avant d’avoir effectué au moins 6 mois de location.
  • Des clauses anti-spéculatives.

L’établissement du contrat définitif

les pieges de la location accession

La location-accession doit faire l’objet d’un contrat en bonne et due forme par un notaire pour être valable. Cela offre une plus grande protection pour les parties. L’acte doit entre autres mentionner :

  • La description du bien,
  • Le prix de vente de la maison,
  • La date d’entrée en jouissance et le délai d’acquisition,
  • Les conditions de résiliation du anticipée du bail,
  • Les modalités de versements de la redevance ainsi que son montant,
  • Les différentes charges pour le locataire-accédant,
  • Les garanties et les assurances, etc.

Les avantages de la location-accession

Le principal atout d’une location-accession est qu’il permet d’accéder à la propriété sans devoir faire un apport personnel. Il est de ce fait ouvert à tous les ménages avec un faible revenu. À noter également que la location-accession permet de bénéficier d’un PSLA. Il s’agit d’une aide octroyée aux particuliers au revenu modeste de devenir propriétaire. Ce prêt offre deux types de garanties à savoir :

  • Le relogement
  • Le rachat : au cas où le bénéficiaire fait face à des difficultés financières ou lors d’une mutation professionnelle.

Pour le propriétaire, la location-accession permet de s’affranchir des frais de copropriété tout en percevant des loyers jusqu’à la vente.

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