Comment se passe un diagnostic immobilier ?
Dans la vente ou la location d’un bien immobilier, le locataire ou l’acheteur doit bien vérifier le logement en question avant de l’acquérir et être informé des risques et des anomalies liés au bien. La transaction ou l’acte final de la vente ne peut pas être effectué sans le diagnostic immobilier. De quoi il s’agit et comment il se déroule.
Diagnostic immobilier : de quoi il s’agit ?
Le diagnostic immobilier est une démarche qui sert à évaluer les aspects et les risques qu’un logement peut présenter avant sa location ou sa vente. Il est réalisé par un professionnel certifié. Sans un diagnostic-immobilier, une transaction immobilière ne peut pas être effectuée. Ce document est très important. Le frais du diagnostic est à la charge du vendeur.
Il est ainsi obligatoire pour le vendeur ou le propriétaire d’un bien en location de le faire. Le notaire va enregistrer la vente et va vérifier l’existence des diagnostics et leurs validités. Cette démarche sera ainsi une sorte de protection pour l’acquéreur. Avant de signer un contrat de vente, il est conseillé de bien vérifier les conditions de certification du diagnostiqueur.
Déroulement d’un diagnostic immobilier
Pour réaliser un diagnostic immobilier, quelques étapes sont à suivre.
Prendre rendez-vous avec le diagnostiqueur
Il faut appeler des professionnels pour faire un diagnostic immobilier. Une fois sur place, il vous indiquera la méthode qu’il va utiliser pour effectuer le constat. Avant de le réaliser, vous pouvez faire un devis. Le diagnostiqueur vous avisera aussi sur les dossiers nécessaires pour faire le diagnostic.
Commencer le diagnostic
- L’intervention débute par la vérification des documents utiles, tels que :
- Les numéros de lots en copropriété,
- L’indication du cadastre du logement à vendre,
- Les dossiers concernant votre bien immobilier (les plans, les factures d’énergies, les factures des travaux, etc.).
Ensuite, le diagnostiqueur repère les lieux pour voir si les locaux sont tous accessibles. Ce sera également le moment de vérifier toutes les pièces qui composent votre logement. Après, il va décrire l’ensemble des pièces et des éléments qui les composent (vérification des plafonds, des murs, des portes, des fenêtres, des sols, etc.). Il fera ensuite un croquis détaillé. Puis, il va énumérer les matériaux et les composants principaux de chaque pièce.
Les divers diagnostics à effectuer
Pour être valide, un diagnostic immobilier doit être complet et il doit être réalisé au bon moment.
Le diagnostic DPE
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE permet d’estimer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre que bien immobilier consomme ou libère. C’est un élément clé dans la construction des logements. Il doit suivre la norme. Il est obligatoire pour une vente et une location d’un bien immobilier.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante permet de déterminer l’existence ou non d’amiante. Cette dernière est une substance très toxique utilisée avant dans la construction. Elle est interdite à partir de 1997 et seuls, les biens immobiliers qui ont été construits avant cette date sont diagnostiqués.
Le diagnostic termites
Les termites sont des parasites qui attaquent notamment le bois. Un diagnostic termites est nécessaire pour alerter le futur locataire ou acquéreur d’éventuels d’anomalies ou certaines réparations.
Le diagnostic de plomb
Il est obligatoire de le faire afin de déterminer s’il n’y a aucun risque d’exposition au plomb pour les futurs occupants du logement qui risquent de tomber malades. Cependant, seuls les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés par ce diagnostic.
Le diagnostic gaz et électricité
Les installations antérieures de gaz et d’électricité doivent être toutes contrôlées dans la vente ou la location immobilière. Tous les logements, dont l’installation de gaz et d’électricité date de plus de 15 ans, doivent faire un diagnostic immobilier.
Le diagnostic avec la Loi Carrez
Il s’agit d’un mesurage en m2, car le prix au mètre carré est différent d’une région à l’autre. Pour une vente immobilière, seuls les logements en copropriété seront diagnostiqués.
