Surface habitable ou surface Carrez
Au moment de choisir une maison ou un logement, la surface est un élément important à prendre en compte. Dans les annonces de ventes ou de location, on voit plus souvent deux chiffres différents concernant la superficie du bien. Il s’agit de la surface habitable et la loi Carrez. Ci-après, découvrons qu’est-ce qui différencie ces deux mesures.
Différence entre Surface habitable ou surface Carrez
De prime abord, il convient de rappeler ce qu’est une surface habitable. Il s’agit de l’ensemble des surfaces de plancher dans une habitation. Ne sont pas pris en compte dans le calcul les places prises par :
- Les murs,
- Les embrasures des portes,
- Les cloisons,
- Les cages d’escaliers,
- Les gaines,
- Les fenêtres.
Il importe de préciser que les balcons, les caves et les garages ne font pas non plus partie de la surface habitable.
La surface Carrez sert à délimiter la superficie des parties privatives d’un lot. Elle est applicable pour les :
- Appartements,
- Locaux commerciaux ou professionnels,
- Les immeubles en copropriétés, etc.
Les biens vendus en VEFA ainsi que les maisons individuelles ne sont pas soumis à la loi Carrez. La détermination de la surface loi Carrez est requise en cas de vente immobilière. Le propriétaire qui met en vente son bien doit préciser la superficie de la partie privative. Les espaces dont la hauteur du sous-plafond est inférieure à 1,80 m ne sont pas pris en considération dans le calcul.
Qu’est-ce qui est compris dans la surface habitable ?
Aux termes de la loi Boutin, la surface habitable d’une maison cible principalement les espaces aménagés qui peuvent être occupés. Ainsi, elle comprend :
- Le bureau,
- La salle de bains,
- Le salon,
- La cuisine,
- Les chambres.
Il existe donc une différence entre la surface au sol et la surface habitable. Par conséquent, les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans son calcul :
- Les combles aménagés,
- Les sous-sols,
- Les vérandas,
- Les greniers, etc.
La détermination de la surface habitable doit être réalisée quand on projette de mettre en vente ou en location son bien.
Il convient de rappeler que la location d’un logement ou d’une maison dont la surface habitable est inférieure à 9 m2 et la hauteur du sous-plafond est de moins de 2,20 m est interdite.
C’est quoi la surface loi Carrez ?
La surface loi Carrez est la superficie privative d’un bien en copropriété. Elle correspond à la superficie des planchers des locaux clos et couverts. Pour obtenir la mesure exacte, il faut en déduire les espaces occupés par les murs, les fenêtres et les marches.
Elle est requise lors de la vente d’un lot ou d’une fraction de lot. C’est en grande partie sur elle que repose le prix de vente de votre logement.
À noter que le propriétaire qui veut céder son bien n’est pas obligé de recourir au service d’un professionnel pour mesurer et calculer la surface loi carrez m2. Toutefois, il est recommandé de faire appel au service d’un diagnostiqueur immobilier.
Quelles sont les conséquences en cas d’erreur de métrage ?
Pour la surface habitable, c’est lorsque l’on met son bien en location qu’elle revêt toute son importance. Elle doit figurer dans le bail. À noter que si elle est inférieure à celle que vous avez indiquée sur le contrat, le locataire peut demander à ce que le montant du loyer soit ajusté en conséquence.
Une marge d’erreur est toutefois permise par la loi, mais elle ne doit pas être supérieure à plus de 5 % de la mesure de la surface réelle du bien.
Il en est de même pour la surface loi Carrez. Une marge d’erreur inférieure à 5 % est permise au profit du vendeur. Mais, si l’acheteur s’aperçoit que la superficie est inférieure de 5 % ou plus à celle mentionnée dans l’acte de vente, il est en droit de se retourner contre le vendeur. Il peut demander une diminution du prix proportionnellement à la superficie manquante. Les frais de notaire peuvent également être recalculés sur la base du nouveau prix.
