Carte grise mobylette : les démarches à suivre pour l’obtenir
C’est une décision qui avait fait jaser à l’époque. En effet, depuis le mois d’avril 2009, les mobylettes doivent impérativement avoir une carte grise. Comme pour les voitures ou les autres moto, le carte grise d’une mobylette est le document nécessaire afin de rouler librement sur les routes françaises. Comment l’obtenir ? C’est très simple, il suffit de suivre des démarches à la fois intuitives et gratuites. Il faut tout d’abord obtenir un certificat de conformité.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Tout d’abord, c’est quoi un cyclomoteur ? Il s’agit de tous les véhicules avec une cylindrée qui ne dépasse pas les 50cm3. En termes de vitesse, la vitesse maximum sera de l’ordre de 6 à 45km/h. En France, c’est vraiment une petite catégorie à part de véhicule motorisé. Parmi les modèles les plus célèbres de cyclomoteur, on retrouve les Velosolex, le Chappy, les Mobylettes et bien sûr l’iconique Peugeot 103.
Pour les modèles entrant en circulation après 2004, il est obligatoire d’avoir une carte grise et bien évidemment une immatriculation. Pour avoir une carte grise mobylette, vous devez donc suivre tout simplement la même procédure que pour une voiture. Pour les modèles entrant en circulation avant 2004, la démarche est un peu plus ardue.
Les documents à fournir
Comme vous le savez sans doute, le cyclomoteur est soumis à la concurrence d’autres modèles deux roues plus modernes et plus pratiques. Néanmoins pour leur immatriculation, vous devez avoir avec vous :
- Une demande d’immatriculation CERFA (CERFA 13750*05),
- Une pièce d’identité valide,
- Un justificatif de domicile (moins de 6 mois). Si le propriétaire est assez jeune, il peut s’appuyer sur une attestation sur l’honneur des parents et présenter deux pièces d’identité des parents,
- La facture ou bien une attestation de cession prouvant que vous êtes bien le propriétaire du véhicule
La pièce la plus difficile à avoir demeure sans doute le certificat de conformité original. Si vous avez un modèle ancien de cyclomoteur, il est extrêmement difficile d’avoir ce document. Adressez-vous à des professionnels pour cela.
Les démarches en question
Pour faire immatriculer correctement votre cyclomoteur, vous pouvez vous rendre auprès de la commune de votre choix en France. La première méthode, surement la plus simple, c’est de passer par le site de l’ANTS. Si c’est le cas, vous allez voir que le site a été conçu pour les modèles de cyclomoteur récents.
Mais, si vous possédez une Peugeot 103 par exemple, passez par les services d’un professionnel agréé. Vous allez recevoir des conseils personnalisés. Sachez qu’ils peuvent également réaliser la demande d’immatriculation à votre nom.
S’adresser à la FFVE pour une carte grise collection
Une Peugeot 103, cela ne court plus les rues effectivement. Mais pour rouler avec, la carte grise collection est obligatoire. C’est même conseillé, car la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) est parvenue à épargner les véhicules de collection du classement en VTI. Et avec une carte grise collection, vous pouvez également passer outre quelques obligations. Avec la FFVE, il vous sera également plus facile de retrouver votre certificat de conformité.
